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Éditeur

ForesightLoop est une publication éditée par 15953456 Canada Inc., société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (n° de société 1595345-6), dont le siège est situé à Toronto, Ontario, Canada.

Directeur de la publication : le représentant légal de 15953456 Canada Inc.

Contact : hello@foresightloop.fr

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Méthode éditoriale

ForesightLoop met en œuvre une approche RAG (Retrieval-Augmented Generation), une méthode d'intelligence artificielle qui interroge des bases de données documentaires publiques pour ancrer chaque analyse sur ses sources primaires. Tout contenu éditorial publié fait l'objet d'une supervision humaine avant diffusion.

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie, n'intègre aucun traceur publicitaire ou analytique, et ne charge aucune ressource tierce.

Les envois par courrier électronique ne comportent aucun pixel de suivi : ni mesure d'ouverture, ni mesure de clic à des fins statistiques, marketing ou de profilage. Seule la mesure de délivrabilité strictement nécessaire à la suppression des adresses inactives est effectuée, conformément à la délibération CNIL n° 2026-042 du 12 mars 2026. Si une mesure d'ouverture devait être mise en place, elle ferait l'objet d'un consentement préalable recueilli à l'inscription, révocable à tout moment.

Données collectées. Sont traitées les données personnelles transmises volontairement — par courrier électronique, ou via le formulaire de candidature au Cercle fondateur. Ce formulaire collecte : nom et prénom, e-mail professionnel, société, intitulé de poste et, facultativement, le numéro de TVA ou SIREN. Ces données sont conservées dans une base privée et servent uniquement à recontacter le candidat au sujet du Cercle fondateur et à déterminer l'édition correspondant à son métier. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale et durée. Le traitement repose sur le consentement recueilli lors de l'envoi du formulaire. Les données sont conservées le temps nécessaire à l'instruction de la candidature, puis à la relation d'abonnement le cas échéant.

Vos droits. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour l'exercer : privacy@foresightloop.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Données personnelles issues de sources publiques

Outre les données transmises volontairement, ForesightLoop traite des données personnelles concernant des tiers, issues de registres publics français. Cette section constitue l'information prévue à l'article 14 du RGPD ; elle est publiée ici parce que ForesightLoop ne dispose d'aucune coordonnée permettant d'informer individuellement les personnes concernées et que l'acquisition de telles coordonnées constituerait une atteinte supérieure au traitement lui-même (article 14, paragraphe 5, point b).

Responsable du traitement. 15953456 Canada Inc. (n° de société 1595345-6), Toronto, Ontario, Canada. Contact : privacy@foresightloop.fr.

Finalités. Produire, à destination d'abonnés professionnels, une analyse des événements affectant les entreprises françaises : procédures collectives, changements de situation, autorisations d'urbanisme, transactions foncières, performance énergétique des bâtiments et marchés publics.

Base légale. Intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) : l'intérêt de ForesightLoop à publier cette analyse, et l'intérêt de ses abonnés à connaître la situation d'un partenaire commercial avant de s'engager. Une évaluation de mise en balance a été réalisée et peut être communiquée sur demande.

Catégories de données. Dénomination ou nom, numéro SIREN ou SIRET, commune, nature et date de la décision judiciaire publiée, adresse du terrain ou du bien, caractéristiques du bien, montant et date de transaction.

Sources. BODACC (DILA), répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises (INPI) via l'API Recherche d'entreprises, Sit@del2, Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), données de la commande publique. Toutes sont diffusées sous Licence Ouverte (Etalab) ou équivalent.

Personnes nommées. Les éditions destinées aux abonnés ne nomment que des personnes morales. Lorsque la source ne certifie pas qu'un numéro SIREN correspond à une personne morale, l'entité n'est pas nommée. Les entrepreneurs individuels ayant exercé leur droit d'opposition à la diffusion auprès de l'INSEE sont exclus en amont par la source elle-même.

Destinataires. Les abonnés de la publication concernée. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins de prospection.

Durées de conservation. Cinq ans glissants pour les annonces BODACC ; deux ans après la radiation lorsque le numéro SIREN correspond à une personne physique ; la durée de diffusion de la source pour les autres jeux de données.

Transferts hors Union européenne. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort). Le responsable du traitement y accède depuis le Canada, pays reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par la décision 2002/2/CE de la Commission européenne, réexaminée et maintenue le 15 janvier 2024.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition, à exercer auprès de privacy@foresightloop.fr. Une opposition est enregistrée de façon permanente : l'entité concernée n'est plus nommée, y compris lors des mises à jour ultérieures. La rectification d'une annonce publiée relève du greffe ou de l'INSEE ; une correction apportée à la source est répercutée automatiquement. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.

TVA

Les abonnements sont réservés aux entreprises. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Il n'existe pas de paiement en ligne : chaque abonnement est facturé directement par 15953456 Canada Inc.

L'éditeur est une société établie au Canada, hors de l'Union européenne. Pour une prestation de services fournie à un preneur assujetti établi en France, le lieu d'imposition est celui du preneur (article 259, 1° du code général des impôts) et la taxe est due par ce dernier (article 283, 2 du même code). La facture est donc émise hors taxe et porte la mention « TVA non applicable — autoliquidation par le preneur » : la TVA française est déclarée et acquittée par le client sous son propre numéro. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est porté pour 15953456 Canada Inc., aucun ne lui ayant été délivré.

Le numéro de TVA intracommunautaire du client est par conséquent requis pour l'établissement de la facture. Il est contrôlé avant émission et le résultat de ce contrôle est conservé comme pièce du dossier.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, analyses, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. « ForesightLoop » fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'EUIPO.

Attribution des données publiques

Les analyses s'appuyant sur des données publiques françaises sont utilisées selon la licence fixée par chaque producteur — principalement la Licence Ouverte (Etalab) — et portent la mention d'attribution requise auprès de l'analyse concernée. La page méthode détaille le processus de sourcing.